À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
À deux mois de leur vingtième anniversaire, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont au cœur des réflexions. Après le Conseil national consultatif des personnes handicapées la semaine passée (lire notre article), c'est à…
Sylvaine Mazière-Tauran, présidente du Conseil national de l'ordre des infirmiers, a présenté ce 11 décembre les résultats de la consultation sur les violences sexuelles et sexistes (VSS) réalisée en ligne auprès de la profession infirmière ainsi…
Au 1er janvier 2025, les contentieux de la tarification sanitaire et sociale seront transférés aux juridictions administratives de droit commun. Un décret paru le 7 décembre au Journal officiel précise cette réforme, inscrite dans la loi…
L'Assemblée nationale a adopté le 3 décembre en première lecture une proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Les établissements de…
"L'emploi accompagné arrive à un nouveau stade de maturation", estime Yorick Pedersen, directeur général du Collectif France pour la recherche et la promotion de l'emploi accompagné (CFEA). Alors que ce dernier fête ses dix ans d'existence, le…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie modifie les enveloppes allouées aux établissements et services médico-sociaux. Une décision relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale…
"Faut-il garder les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ?" C'est à cette question controversée que s'est appliqué à répondre le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), lors d'un débat organisé le 29…
"Qu'est-ce qu'un directeur performant ?" À cette question au caractère polysémique, posée le 7 novembre à Paris à l'occasion de la septième journée nationale de formation organisée par le CH-FO, il paraît bien compliqué pour ne pas dire impossible…
Prises comme souvenir, moyen de description ou élément de preuve d'un évènement par des patients ou personnes extérieures, les photos et vidéos prennent de plus en plus de place au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Dans ce…
Alors que la France est appelée à intensifier sa démarche de désinstitutionnalisation, Hospimedia a décidé de se rendre dans différents pays pour analyser les politiques sociales à l'échelle européenne. Dernière étape : la Suède.
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