À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Les conclusions de la mission sur l'enfance protégée, élaborées par le directeur général par intérim de la Caisse des dépôts Olivier Sichel, ont été remises à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles Catherine Vautrin, le…
Une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits de la défense dans le cadre des expertises médicales, notamment psychiatriques ou psychologiques, doit être examinée d'ici la fin février par la chambre criminelle de la Cour de…
"Facturer, c'est une manière de valoriser le travail réalisé par les professionnels", appuie Axelle Pruvost, directrice exécutive de l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'accompagnement par le travail…
"L'architecture des établissements ou service médico-social (ESMS) est un allié stratégique majeur dans la construction d'une société plus inclusive, axée sur le bien-être et les aspirations des personnes en situation de handicap." Dans une note…
La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les droits d'un majeur protégé mis à l'isolement dans le cadre d'une hospitalisation sans consentement, dans un arrêt rendu le 11…
Pour "formaliser" les liens, les responsabilités partagées et les principes qu'elles partagent, quatre associations nationales des secteurs du médico-social et de la protection de l'enfance ont signé une "charte de co-engagement réciproque" le 12…
Lors de son assemblée plénière du 20 décembre, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté une contribution concernant la retraite des personnes en situation de handicap et de leurs aidants (à télécharger ci-dessous).…
Dr Laure Jacolot, médecin du sport à l'hôpital de Quimper et médecin de course du Vendée Globe
Hospimedia : "Contrairement à votre prédécesseur, le Dr Jean-Yves Chauve, vous avez décidé de travailler en équipe comme médecin de course du Vendée Globe. Vous êtes quatre à vous partager cette astreinte 24h/24. Pourquoi ce choix ?Laure Jacolot :…
Après les quelque 28 milliards d'euros (Md) mi-juin de la première circulaire tarifaire puis les 761 millions d'euros (M) début novembre de la seconde, le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins délègue cette fois près de 1 Md pour le…
Confrontée au "millefeuille administratif", une personne en situation de handicap doit être à la fois "avocat, directeur des ressources humaines, législateur", liste Juliette Tabath, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes…
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