À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Le 18 juin, l'assemblée plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est refusée à donner un avis sur le projet de décret sur la coopération entre l'Éducation nationale et le secteur médico-social. Elle a jugé que le…
"Quarante-huit heures de grève pour 48 heures par semaine". Tel était le mot d'ordre des internes qui se sont mobilisés ces 18 et 19 juin à l'appel de leur intersyndicale nationale (Isni). Les futurs médecins ont souhaité dénoncer leurs conditions…
[Polémique] Sur BFM TV, Olivier Véran déplore que le taux de soignants d'Ehpad vaccinés soit inférieur au taux de vaccination dans la population générale et menace de rendre la vaccination obligatoire d'ici la fin de l'été : "Nous ne prendrons pas…
Le 17 juin, le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné — comme annoncé par Hospimedia le 11 juin dernier (lire notre article) — un projet de décret en Conseil d'État relatif à la réalisation de certains actes dits "de la vie…
"La situation n'est plus le risque d'effondrement [de la psychiatrie publique], mais l'effondrement lui-même, dans un contexte d'équipes épuisées." C'est en ces termes que le président de la Conférence des présidents de commission médicale…
Les 8, 9 et 14 juin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni les fédérations du secteur pour échanger sur les trois volets envisagés d'une future réforme de l'autonomie. Contacté par Hospimedia, le cabinet de Brigitte Bouguignon,…
Un exercice impopulaire. Face à la pression du monde associatif qui a appelé à remettre le sujet sur le devant de la scène (lire notre article) et des forces politiques en présence au sein de l'Assemblée nationale, Sophie Cluzel, secrétaire d'État…
Dossier en 2 parties : Régionales 2021 — Les régions revendiquent une place santé de choix au cœur des ARS et Départementales 2021 — Les départements veulent jouer un rôle pivot dans l'action sociale et médico-sociale
48 heures de grève pour 48 heures de travail. C'est le principe symbolique de la grève lancée les 18 et 19 juin par l'Intersyndicat national des internes (Isni). Elle appelle, dans un communiqué transmis ce 14 juin, tous les internes à y participer…
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Unsa fonction publique, le Conseil constitutionnel a déclaré le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs compétents…
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