La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
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Le débat sur le très contesté projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, surnommé projet de loi Travail ou projet de loi "El Khomri" du nom de la ministre du Travail, de…
Dans un rapport thématique intitulé Les droits fondamentaux des étrangers en France, publié le 9 mai, le défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, se penche notamment sur le droit à la protection de la santé pour cette population. Cela passe par…
Les principaux acteurs de la psychiatrie publique et privée non lucrative — FHF, Fehap, Adesm, Conférence des présidents de CME de CH spécialisés, Fnapsy et Unafam* — ont adressé le 4 mai un courrier commun à la ministre des Affaires sociales et de…
Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, l'avait annoncé en janvier dernier : la réforme de la tarification du handicap passe à la phase deux. Après un an dédié à l'élaboration des…
Au 1er janvier 2016, tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles sont entrés sous le régime de l'autorisation rénovée. Fini le droit d'option et le régime de l'agrément, les départements…
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Dossier en 3 parties : La loi de Santé instituant les GHT a prévu une participation optionnelle du secteur médico-social, De nombreuses inconnues demeurent sur la place des directeurs d'ESMS dans les GHT et La participation aux frais du GHT fait…
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