La réforme de l'hôpital, aussi
appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire »
(HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009. Le but principal
de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des
hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de
manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST
prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les
inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de
prévention face aux problèmes de santé publique. En 2012,
Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires
sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle
réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.
Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 15 décembre sa décision sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 après avoir été saisi par plus de 120 députés et sénateurs. Ces derniers, rappelle le conseil dans un…
Réuni ce 15 décembre, le Conseil d'administration (CA) de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) a procédé à l'élection de son nouveau président, en l'occurrence Alain…
Dans une circulaire, mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF), le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État indique qu'un ajustement des rémunérations des agents publics sera mis en œuvre par…
Alors que se joue actuellement en région le sort de la Permanence des soins (PDS) dans le cadre des Programmes régionaux de santé (PRS) pilotés par les ARS, les acteurs du secteur privé émettent de sérieux doutes concernant l'avenir de la PDS en…
L'ordonnance 2010-49 portant réforme de la biologie médicale n'a toujours pas été ratifiée, les députés Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône) et Jean-Luc Préel (Nouveau centre, Vendée) ont donc déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi…
Des participants* ce lundi à la DGOS au groupe de travail sur la situation des sages-femmes de la Fonction publique hospitalière (FPH) se déclarent dans un communiqué commun "insatisfaits du processus de négociations actuellement mené" sur le statut…
Présentant ce 7 novembre une série de mesures destinées à "consolider" la trajectoire des finances publiques et à "conforter" les objectifs de 4,5% de déficit public en 2012, 3 % en 2013 et d'équilibre en 2016 – et ce, en dépit de la révision à la…
Dans une lettre de mission datée du 3 novembre dernier, le Premier ministre demande au député UMP du Loir-et-Cher Pascal Brindeau ses propositions sur les conditions de "gestion des âges de la vie" dans chacune des trois fonctions publiques (État,…
Alors que l'Assemblée nationale adopte ce mercredi le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, la commission des Affaires sociales du Sénat en rejette d'ores et déjà le contenu et dénonce un texte "indigent,…
En déplacement ce 25 octobre dans l'Aude sur le thème de la modernisation du secteur public de santé, le président de la République s'est rendu à Carcassonne où il a rencontré les élèves infirmiers et l'équipe pédagogique de l'Institut de formation…
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