Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

HPST

La proposition de loi Fourcade devenue "fourre-tout", selon Alain Milon

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La proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST est devenue une proposition de loi "fourre-tout", selon le sénateur Alain Milon, rapporteur pour la commission des Affaires sociales, qui regrette "l'invraisemblable prolifération d'articles…

Réforme du médicament

Un changement en profondeur pour un avant-après Médiator

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À la suite de la présentation d’Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes, du rapport de synthèse des Assises du médicament (lire aussi notre article du 08/06/2011 et voir l’encadré), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a…

Laurent Vachey non reconduit à la direction de la CNSA

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Laurent Vachey avait été nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en Conseil des ministres le 25 juin 2008 et confirmé à ce poste par décret pour une période de trois ans (lire notre brève du 26/06/2008). Son…

Mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance

La mise en place d'une "task force" proposée par Jean-Pierre Door

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Après cinq mois de travail, la mission d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté ce mercredi son rapport* en commission des Affaires sociales à l'Assemblée nationale. Ce rapport, a indiqué Jean-Pierre Door (UMP, Loiret), son…

Réforme des soins en psychiatrie

Le débat au Sénat pourrait être compromis selon la FEHAP

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Il semblerait que le gouvernement appelle les sénateurs à adopter en seconde lecture, sans aucune modification, le projet de texte concernant la réforme des soins en psychiatrie retenu par les députés, rapporte dans un communiqué la Fédération des…

Fin de la deuxième lecture parlementaire du projet de loi bioéthique

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Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique jeudi en deuxième lecture par 173 voix pour et 154 contre. Si les deux assemblées tendaient à s'accorder sur certains sujets, des points de divergences subsistaient : jeudi certaines…


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