Réforme des hôpitaux


La réforme de l'hôpital, aussi appelée « Loi Hôpital, patients, santé et territoire » (HPST), a été promulguée le 21 juillet 2009.
Le but principal de cette réforme est de rétablir l'équilibre budgétaire des hôpitaux publics. Le système de santé a été réorganisé de manière régionale grâce à la création des ARS. La Loi HPST prévoit une nouvelle gouvernance des hôpitaux, la lutte contre les inégalités en matière d'accès aux soins ainsi que des actions de prévention face aux problèmes de santé publique.
En 2012, Marisol Touraine, la ministre de la santé et des affaires sociales a chargé Edouard Couty de réfléchir à une nouvelle réforme hospitalière. Il s'agit du Pacte de confiance.

Réforme des soins sans consentement

L'opposition au projet de loi s'organise

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Les opposants à la lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge semblent être de plus en plus nombreux (lire aussi notre…

Turbulence sur la biologie médicale

L’assemblée abroge l’ordonnance de janvier 2010

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Le monde de la biologie médicale hospitalière comme libérale est en émoi depuis le 10 février. La veille au soir, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture de la révision de la loi bioéthique l’amendement n17 présenté par les députés Jardé,…

Débat sur la dépendance

Une armada à l'ouvrage

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Reporté à plusieurs reprises depuis quelques années, le grand débat national sur la dépendance voulu par le président de la République est bel et bien ouvert (lire notre brève du 17/11/2010). La consultation nationale a été lancée ce 8 février au…

La psychiatrie au fond du puits

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À l'avant veille des discussions sur la réforme de la loi de 1990 sur la psychiatrie, les professionnels paraissent inquiets. Invités par le Comité d'action syndical de la psychiatrie (CASP) au Sénat jeudi à discuter de leur avenir, les participants…

Débat sur la dépendance des personnes âgées

La commission d'information du Sénat actualise ses préconisations

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Deux semaines après la mise en place des quatre groupes de travail chargés d'alimenter le débat national sur la dépendance, la commission d'information sénatoriale apporte sa pierre à l'édifice. Elle a ainsi réactualisé son rapport d'information…

Projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

La lettre rectificative présentée en conseil des ministres

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Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a présenté mercredi en conseil des ministres la lettre rectificative du projet de loi sur les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…

Lettre rectificative du projet de loi sur les soins sans consentement en psychiatrie

Les syndicats déçus

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La lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui devrait bientôt être présenté en conseil des ministres, fait…


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