D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"La prévention n'est pas la vocation première de l'hôpital or elle pourrait avoir sa place et son espace", a indiqué Stéphanie Pistre, directrice du Club des acteurs de la prévention, ce 16 mai dans le cadre d'une agora organisée lors de la Paris…
Dans un jugement daté du 11 mai, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal de grande instance (TGI) de Narbonne (Aude) a rejeté les demandes d'indemnisation de la Polyclinique Le Languedoc, établissement Médipôle Partenaires à Narbonne, à l'encontre…
Dossier en 2 parties : La responsabilité et le bon sens de chacun sont requis en sus d'une sensibilisation régulière et Mesurer le bruit et la gêne occasionnée, c'est possible !
Le texte devait être finalisé au plus tard le 1er mai pour transmission au Conseil d’État. Il aura finalement fallu attendre quelques jours de plus. Un projet de décret sur le statut de l’étudiant de la phase 3, dans le cadre de la réforme du…
Le décret sur les fonctions mutualisées et la répartition des emplois dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été publié au Journal officiel du 4 mai. Ce texte, dont le projet a été soumis à concertation début février, introduit de…
Le Conseil d'État était saisi pour la première fois à propos de l'indemnisation des victimes dans le cadre de l'affaire des prothèses mammaires commercialisées par la société Poly implant prothèse (PIP). Ces prothèses étaient fabriquées avec un gel…
Pour la troisième édition de son baromètre annuel sur l'entraide financière en famille, l'institut Opinion Way dresse pour la Carac, mutuelle d'épargne, un focus sur les aidants familiaux. "Une responsabilité qui coûte cher", titre l'organisme…
Le parcours judiciaire de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'anticancéreux Avastin, commercialisé par le laboratoire Roche, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) sous sa forme néovasculaire, touche…
Le comité de déontovigilance des Entreprises du médicament (Codeem) a mené une analyse des données de la base Transparence santé. "Les résultats 2016 mettent en évidence une homogénéité des pratiques. Seuls des dépassements minimes — en général sur…
"Après cinq années de mise en œuvre, le bilan de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) est globalement positif et témoigne de son intérêt comme levier d'évaluation des pratiques des médecins libéraux." L'Assurance maladie a dévoilé…
