D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Claude Jaffiol est devenu président de l'Académie nationale de médecine le 4 janvier. Comme le veut l'usage, il exerçait auparavant la fonction de vice-président de l'instance. Christian Chatelain, chirurgien urologue lui succède à ce poste. Il…
Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
Les faits remontent à 2011. Le 22 juillet, une patiente est admise au CHU de Bordeaux (Gironde) pour une interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle regagne son domicile le jour même mais dès le lendemain son état se dégrade. La situation se…
En une cinquantaine de pages, Manuel Valls a égrené ce 3 janvier les grandes orientations de son projet électoral en vue de la primaire du Parti socialiste (PS) et de ses alliés*. Tout en saluant le bilan de l'actuel quinquennat, l'ancien Premier…
Par le biais d'un jugement prononcé le 13 décembre mais rendu public ce 29 décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe ordonne à un ancien comptable du CH de Basse-Terre de rembourser quelque 3,5…
À l'image des plateformes territoriales d'appui (PTA), les équipes de soins primaires (ESP) et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont deux dispositifs instaurés par la loi de Santé, avec pour objectif de structurer les…
Sous la chaleur de l'été, de nombreuses contestations émergent. Les instances officielles ne sont pas en reste. La Cour des comptes lance les hostilités mi-juillet avec son rapport thématique. Elle préconise d'améliorer l'organisation de la…
Dossier en 5 parties : CIH renforcé et stratégie quinquennale musclée... la France ne veut plus être la "mauvaise élève", Handicap psychique — Vers des fonctions de ressources et d'appui de proximité pour les professionnels et les usagers , Habitat…
Le climat s'envenime entre l'association Jean-Louis Mégnien, mise en place pour défendre la mémoire de l'ancien cardiologue qui s'est suicidé par défenestration fin 2015 à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris, et les dirigeants…
Il y a un an, le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait par défenestration sur son lieu de travail depuis le septième étage de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris. Le décès du cardiologue avait profondément secoué…
