D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Un espoir déçu. Voilà comment la Cour des comptes qualifie la réforme de la protection juridique des majeurs entérinée en 2007. Dans un rapport daté de septembre et publié ce 5 octobre, l'instance dénonce, à l'issue du contrôle commandé par la…
La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie garantit un accès aux soins palliatifs pour toutes les personnes en fin de vie, quel que soit leur lieu de vie. Un enjeu de taille pour les Ehpad, qui accueillent des…
Les années se suivent et se ressemblent du côté de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham), du moins s'agissant de son traditionnel Panorama du risque dont le cru annuel (qui porte sur l'année 2015) a été rendu public ce 4 octobre (à…
S'il est condamné par le tribunal correctionnel de Besançon en raison de l'exposition à l'amiante, le CHU de Besançon (Doubs) encourt une peine maximale de 75 000 euros d'amende. Une amende qui peut paraître dérisoire en regard du budget de…
Premier invité des rendez-vous de Santé au 55 Faubourg, le think tank lancé en mai dernier par l'agence de conseil Nile Consulting dans l'optique de l'élection présidentielle de 2017, Jean-François Copé a présenté ce 28 septembre les grandes lignes…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) a diffusé la neuvième édition du rapport annuel de Santé info droits, dont l'activité est en croissance constante depuis sa création en 2007. En 2015, près de 10 000 réponses individualisées d'ordre…
[Politique de santé] Les professionnels libéraux ne veulent pas être mis à l'écart des plateformes territoriales d'appui La Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé médecins libéraux (CN URPS ML) dénonce les modalités…
Les modalités de mise en œuvre des actions de groupe en santé sont précisées par un décret daté du 26 septembre 2016. Il indique notamment que les avocats et huissiers de justice sont habilités à assister les associations dans le cadre de leurs…
Information mise à jour : Les CH de Saumur (Maine-et-Loire) et de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), initialement placés dans cette carte, ont précisé à Hospimedia disposer d'ambulanciers formés en bonne et due forme. En début d'été, deux accidents de la…
Retiré du marché en 2007, le neuroleptique Agréal n'a toujours pas fait l'objet d'un procès, malgré ses nombreux effets secondaires. Un état de fait que dénonce Michèle Rivasi, eurodéputée (EELV). Elle pointe notamment la mécanique des scandales…
