D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Il y a un an, le 17 décembre 2015, le Pr Jean-Louis Mégnien se suicidait par défenestration sur son lieu de travail depuis le septième étage de l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris. Le décès du cardiologue avait profondément secoué…
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux…
Pour optimiser la gestion de ses installations ou dans l'objectif de devenir un plateau ressource sur un territoire, une structure SSR peut décider d'ouvrir l'accès de son plateau technique à des kinésithérapeutes qui exercent une activité libérale.…
Trois mois après la parution du décret d'application, la première action de groupe en santé est lancée. Elle est l'initiative de l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), l'association des…
Le dispositif médical de stérilisation définitive pour les femmes Essure du laboratoire allemand Bayer fait l'objet d'une première poursuite judiciaire en France. Aux États-Unis, un millier de femmes ont lancé une procédure judiciaire, avec…
Annoncés pour janvier prochain, les travaux de concertations concernant le quatrième plan Autisme pourraient avoir quelques difficultés à se dérouler dans un climat apaisé. La séance parlementaire consacrée le 8 décembre à l'examen de la proposition…
La neuvième journée d'étude psychiatrie et justice* a eu pour thème, ce 6 décembre à Lille (Nord), le traitement pénal des malades psychiatriques délinquants. Elle s'intitulait Troubles psychiques et jugement pénal : une double peine ? Premier…
Le CHU de Rennes a annoncé ce 2 décembre par communiqué le décès du Pr Pierre Rochcongar, 69 ans, "passionné et engagé" au service de la médecine du sport tout au long de sa carrière. Il a pris ses fonctions en 1973 dans le service de réadaptation…
En octobre dernier, l'étude commanditée par l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé et menée par le cabinet Asterès jugeait positivement les réseaux de soins (lire notre article). Ce 1er décembre, l'économiste Frédéric Bizard a rendu…
Administrations centralesLe 18 novembre en Conseil des ministres, le médecin général inspecteur, médecin-chef des services (hors classe), Patrick Godart, a été nommé inspecteur général du Service de santé des armées (SSA). Par la même occasion, il a…
