D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
[Politique de santé] Marisol Touraine appelle un retour à la cohérence du PLFSS 2017 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), revient à l'Assemblée nationale. Dans son…
La nécessité d'une reconnaissance formelle des missions des infirmiers diplômés d’État coordinateur* (Idec) a été évoquée, dès l'ouverture le 24 novembre de leurs deuxièmes assises à Paris. Cette revendication d'une légitimité réglementaire existe…
Ce 22 novembre, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré dans le cadre du procès sur le décès d'un enfant de trois ans survenu le 24 décembre 2008 à l'ex-hôpital Saint-Vincent-de-Paul de l'Assistance publique-hôpitaux…
Alors que les principaux syndicats de praticiens hospitaliers ont entamé une deuxième phase de discussion sur l'attractivité de leur exercice avec la DGOS, l'Intersyndicat national des internes (Isni) a publié le 18 novembre son enquête sur le…
L'Ehpad Emma-Ventura de Fort-de-France (Martinique), l'association départementale d'aide aux retraités et personnes âgées (Adarpa) ainsi qu'une mandataire spéciale ont été accusés de mises en danger et de violences par le mari d'une personne âgée,…
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) est officiellement autorisée à créer et mettre en œuvre le traitement des données à caractère personnel du dossier médical partagé (DMP). Dans le décret, publié au Journal…
"Nous sommes dans un moment sans doute un peu paradoxal. Nous n'avons jamais eu autant besoin du management par les pôles et nous n'en avons jamais aussi peu parlé depuis leur mise en place", estime David Gruson, le délégué général de la FHF. Un…
Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur plusieurs litiges dans lesquels des personnes ayant pris du Mediator poursuivent la responsabilité de l'État. Trois décisions ont été rendues publiques le 9 novembre (à télécharger ci-dessous). La haute…
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a requis ce 8 novembre 18 mois de prison avec sursis contre le docteur Lekhraj Gujadhur. Le psychiatre avait autorisé en novembre 2008 la sortie dans le parc de l'établissement de Jean-Pierre Guillaud,…
Dix-sept organisations syndicales et associatives* de la profession infirmière ont décidé de s'unir pour dénoncer d'une même voix "le mépris et le manque de reconnaissance dont la filière est victime". Ce 7 novembre, à la veille d'une mobilisation…
