D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Par le biais d'un arrêt rendu le 12 juillet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre une décision de renvoi en correctionnelle pour homicide involontaire prise en septembre 2015 par la chambre de l'instruction de la…
L'affaire a commencé en 2009, lorsque la préfecture et le département du Val-d'Oise ont nommé un administrateur provisoire pour gérer les onze établissements médico-sociaux et l'entreprise adaptée de l'association Le Colombier. Par la suite, en mars…
À l'occasion de la deuxième conférence mondiale sur la santé et le climat sur le thème "Créer des sociétés plus saines", organisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Paris les 7 et 8 juillet, l'Association médicale mondiale (AMM), le…
La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les…
[Économie] Le Gouvernement engage une nouvelle fois sa responsabilité sur le projet de loi Travail Le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois, en application de l'article 49.3 de la Constitution, engagé ce 5 juillet la responsabilité du…
Attendu pour la fin juin, c'est finalement ce 5 juillet que le décret sur le dossier médical partagé (DMP), nouvelle version, est publié au Journal officiel. Ce dossier médical numérique est destiné à "favoriser la prévention, la qualité, la…
Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
La matinée du 4 juillet a été pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé consacrée à la e-santé. Présente en ouverture du colloque dédié au big data organisé au Numa, point de ralliement des start-up à Paris, Marisol Touraine a dans son…
Le Gouvernement dans ses chiffres clés sur le sujet de l'égalité professionnelle homme-femme relève que pour la fonction publique hospitalière (FPH) en 2015, "les filières administrative et soignante comptent neuf femmes pour dix agents, alors que…
Le 22 juin, la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine lançait une vaste campagne de communication pour faire connaître l'ensemble des missions des sages-femmes. Et notamment deux nouvelles fonctions : la vaccination du…
