L'actualité juridique médico-sociale
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Responsabilité médicale
D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Les rendez-vous de la rédaction : "Place des femmes à l'hôpital : comment briser le plafond de verre ?"
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Hospimedia lance la saison 2024 des Rendez-vous de la rédaction. Ce webinaire se tiendra le 7 mars à 12 heures. À la veille de la journée internationale des droits des femmes, la rédaction a souhaité faire le point sur la place des femmes dans le…
Les modalités d'application de la pratique avancée en kinésithérapie restent à définir
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Lors de sa journée de présentation des avancées de l'étude de preuve de concept sur la pratique avancée en kinésithérapie, début février, l'union régionale des professionnels de santé (URPS) des kinésithérapeutes d'Île-de-France a rappelé la genèse…
Frédéric Valletoux annonce un renfort des moyens pour la psychiatrie à Toulouse
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Lors d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) le 20 février, le ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, a pris une série d'engagements pour renforcer l'offre de psychiatrie dans l'agglomération, afin d'améliorer "sans…
L'absence de décret sur le fonds de compensation n'est pas source de préjudice financier
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L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
L'ARS est responsable de l'exécution de la décision d'orientation d'un enfant autiste
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Par décision du 30 janvier, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint à l'ARS Bretagne de rechercher dans les quinze jours une solution d'accueil permanente au niveau régional pour un jeune autiste avec une orientation en…
Quelles précautions prendre face à une demande de certificat dans une visée judiciaire ?
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Il faut savoir "tourner sept fois sa plume" avant de rédiger un certificat. Tel est l'un des principaux messages envoyés aux médecins par Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, lors d'une session dédiée aux risques encourus par…
L'ordre veut faire connaître le patient partenaire aux médecins
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La commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins a finalisé en décembre dernier un rapport sur le patient partenaire. Un simple document qui s'ajoute à la longue liste de rapports…
Une action est lancée pour protéger les soignants de bloc contre les fumées chirurgicales
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Après avoir obtenu gain de cause dans l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État, le Collectif interblocs et le cabinet Cassius avocats lancent une nouvelle action. En cause ? Les…
De la morale aux enjeux de société, quand l'avancée de la science impose l'éthique
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Philosophie. Morale. Droit. Médecine. À la croisée des chemins, l'éthique. Édictées dès le Ve siècle par Hippocrate dans son célèbre serment (mettre des extraits qui grossissent et s'effacent « je promets et je jure d'être fidèle aux lois de…
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