D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Entrée en vigueur début février, la refonte statutaire des ingénieurs hospitaliers s'accompagne d'un nouvel arrêté qui, publié le 9 mars au Journal officiel, énumère les fonctions prises en compte au titre "d'un niveau de responsabilité très élevé…
À la veille de la journée internationale des droits des femmes, la rédaction a fait le point sur la place des femmes dans le secteur et plus particulièrement aux postes à responsabilités au sein des établissements de santé. Ce rendez-vous de la…
Hospimedia lance la saison 2024 des Rendez-vous de la rédaction. Ce webinaire se tiendra le 7 mars à 12 heures. À la veille de la journée internationale des droits des femmes, la rédaction a souhaité faire le point sur la place des femmes dans le…
Lors de sa journée de présentation des avancées de l'étude de preuve de concept sur la pratique avancée en kinésithérapie, début février, l'union régionale des professionnels de santé (URPS) des kinésithérapeutes d'Île-de-France a rappelé la genèse…
Lors d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) le 20 février, le ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, a pris une série d'engagements pour renforcer l'offre de psychiatrie dans l'agglomération, afin d'améliorer "sans…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
Par décision du 30 janvier, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) enjoint à l'ARS Bretagne de rechercher dans les quinze jours une solution d'accueil permanente au niveau régional pour un jeune autiste avec une orientation en…
Il faut savoir "tourner sept fois sa plume" avant de rédiger un certificat. Tel est l'un des principaux messages envoyés aux médecins par Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF, lors d'une session dédiée aux risques encourus par…
La commission des relations avec les associations de patients et d'usagers du Conseil national de l'ordre des médecins a finalisé en décembre dernier un rapport sur le patient partenaire. Un simple document qui s'ajoute à la longue liste de rapports…
