D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
[Politique de santé] Le Syncass-CFDT livre un décryptage "ligne à ligne" du projet de décret constituant les GHT Le Syncass-CFDT a diffusé ce 22 février une analyse des enjeux et conséquences à partir de l'examen "ligne à ligne" des dispositions…
Interrogée le 21 février lors du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" sur sa position concernant la proposition de loi déposée par Benoît Hamon pour faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle (lire ci-contre), la ministre des…
Par le biais d'un communiqué, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confirmé ce 18 février se saisir de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) à la suite du suicide, le 17 décembre, du Pr Jean-Louis Mégnien par…
[Ressources humaines] La HAS diffuse une revue de littérature combinant qualité de vie au travail et qualité des soins Comme le relaie la FHF via son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en ce début 2016 une revue de littérature…
Une proposition de loi (PPL) portée par plusieurs dizaines de députés — essentiellement socialistes et écologistes — visant à "faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle", a été déposée à…
L'organisation sanitaire au cours de l'Euro 2016 est détaillée dans une instruction. Durant cet événement qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, environ 2,5 millions de spectateurs, dont 1 million de visiteurs étrangers, devraient être…
La grande conférence de la santé (GCS), à l'issue de laquelle le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté vingt-deux mesures concernant la formation et l'exercice des professions de santé le 11 février dernier (lire notre dossier) provoque des…
À l'occasion de la 5e journée sur les enjeux de la psychiatrie et de la santé mentale de la FHF, des questions d'actualité ont été abordées en préambule des débats plus généraux consacrés à la qualité et à la gestion des risques (lire ci-contre). Le…
Constatant l'échec des expérimentations de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) annonce son retrait du comité national de pilotage. Ce projet, "ne…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 11 février la création d'un groupe de travail pour mettre en œuvre le plan d'action visant à prévenir et traiter "plus efficacement" les situations "complexes" touchant les personnels…
