D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'épidémie de Covid-19 a entraîné dans son sillage une multiplication de normes et recommandations. Une explosion de textes qui répond à un besoin d'adaptation permanente "face à une crise inconnue, évolutive", explique Lydia Morlet-Haïdara, maître…
Alors que la commission mixte paritaire examinera la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification le 2 mars, l'élection du président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et…
Les centres médico-psychologiques (CMP) sont décidément sous les feux de l'actualité, avec la publication d'un deuxième rapport traitant de ces structures en un peu plus d'une semaine. Après celui de la Cour des comptes, consacré de manière plus…
En partenariat avec le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (Snarf) et l'assureur en responsabilité civile professionnelle Branchet, le cabinet d'avocats Auber a publié mi-février un guide pour "donner un certain nombre de…
Le lancement d'une feuille de route régionale de lutte contre les addictions, visant à répondre à la fois aux "enjeux de santé, de sécurité et de tranquillité publiques", est annoncé par l’ARS Occitanie et la préfecture de région, via un communiqué…
C'est le quatrième décès brutal d'un interne depuis le début de l'année 2021. Un interne en médecine générale de la faculté de Reims (Marne) s'est donné la mort ce 19 février. Ce décès suscite à la fois tristesse et colère. Les deux intersyndicales…
Un très net recadrage. Dans un communiqué, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) s'en prend directement le 17 février à l'attitude du Pr Patrick Chariot, à la tête de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy…
Par le biais d'une ordonnance et de son rapport associé parus ce 18 février au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques se fixe pour objectif d'encourager la négociation d'accords collectifs dans chacun des…
En parallèle de la procédure accélérée engagée pour l'examen parlementaire de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le ministère des Solidarités et de la Santé mène tambour battant, en…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé le 15 février le lancement de son bac à sable règlement européen général de protection des données (RGPD) pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé…
