D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
330. C'est le nombre de professionnelles de santé qui ont signé fin septembre la tribune "Les discriminations et vexations doivent cesser, aussi bien pour les femmes médecins que pour l’avenir de l’hôpital" dans le quotidien Le Monde. 330…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
Information mise à jour : les annexes ont été publiées au Journal officiel du 25 octobre. Elles détaillent le référentiel d'activités et de compétences, elles listent les titres délivrés en activités de la vie journalière (AVJ) ouvrant la…
Le Conseil international des infirmières (CII) annonce, dans un communiqué daté du 21 octobre, le lancement d'une consultation relative à la révision du Code déontologique pour la profession infirmière. "Compte tenu des défis auxquels les infirmiers…
Les députés en commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 14 au 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), incluant plusieurs amendements à l'article 42 relatif à l'encadrement des mesures d'isolement…
Dans une décision rendue le 10 septembre dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) annonce sa décision de classer l'affaire après avoir été saisie en mai 2017 à la toute fin du…
Un nouveau pavé dans la mare concernant, en Guadeloupe, le fonctionnement du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH). Dans un rapport d'observations définitives publié le 2 octobre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
La conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés en psychiatrie annonce dans un communiqué le 7 octobre sa décision, face à la recrudescence de l'épidémie liée au coronavirus sur le territoire national, de…
Trente-quatre organisations professionnelles infirmières ont organisé ce 1er octobre les états généraux infirmiers. L'occasion pour les syndicats, associations ou encore sociétés savantes d'occuper le devant de la scène, tandis que le Parlement…
