D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Nous voulons remettre les choses à l'endroit quand l'exécutif marche sur la tête", résume Mathieu Bellahsen, psychiatre et chef de pôle à l'établissement public de santé Roger-Prévot dans le Val-d'Oise, à propos de la plainte que s'apprêtent à…
Alors qu'elles estiment s'être mobilisées avec succès pendant la crise sanitaire qui a par ailleurs mis en lumière les "insuffisances" du système de santé français, les professions infirmières ne comprennent pas leur mise à l'écart du Ségur de la…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
Un retour d'expérience sur la mobilisation des acteurs de la psychiatrie lors de la crise du Covid-19 était à l'ordre du jour d'une rencontre au ministère des Solidarités et de la Santé le 4 juin. Le ministre, Olivier Véran, a en effet reçu les…
Depuis le début de la crise sanitaire, les directeurs d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont eu à assumer une double charge, relève Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss. Celle d'assurer la sécurité des salariés et des…
La parution de ce décret d'application, retardée par la crise sanitaire, était attendue. Paru au Journal officiel ce 5 juin, il précise les modalités de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), dont la rénovation était…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Elle était attendue des professionnels de santé comme des usagers. Publiée ce 21 mai sur le site du ministère de la Santé, une liste recense les noms de 23 tests dont la fiabilité a été établie par le Centre national de référence (CNR) des virus des…
Le texte règlementaire prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est complété par de nouvelles dispositions introduites par un arrêté publié dans l'édition du…
