D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Prévenir, orienter, repérer. Ce sont les trois temps de la démarche préconisée par la Haute Autorité de santé (HAS) dans sa réponse rapide consacrée à la prise en charge de la souffrance des professionnels du monde de la santé dans le contexte de…
L'Observatoire de la qualité de vie au travail (QVT), créé en 2018, a mis en ligne le 11 mai les documents de restitution de ses quatre groupes de travail. Une publication qui s'inscrit dans la lignée des réflexions et pistes d'actions présentées…
Assurer les interventions auprès des personnes fragiles et les sorties d'hospitalisation tout en préservant la santé des salariés, alors que les moyens de protections manquent toujours. Depuis le début du confinement et de la crise sanitaire liée au…
Le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), le Collège de la médecine générale (CMG) et la Fédération des spécialités médicales (FSM) appellent, dans un communiqué transmis le 27 avril, à placer les médecins et les soignants au cœur de la…
Interrogé le 30 avril par la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique, a rappelé que "les équipes de soignants sont fatiguées et vivraient très mal que cela puisse démarrer", faisant état…
Pour le Premier ministre Édouard Philippe, le confinement s'est avéré être un "outil efficace", a-t-il indiqué lors de l'annonce du plan de déconfinement devant l'Assemblée nationale le 28 avril. En s'appuyant sur une étude de l'École des hautes…
"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Les annonces d'Édouard Philippe le 15 avril dernier sur les primes qui seront accordées au personnel soignant engagé dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (lire notre article) ont été saluées par les acteurs concernés. La FHF a par exemple…
Attendus, le texte encadrant le télésoin pour les masseurs-kinésithérapeutes a été publié au Journal officiel du 18 avril. L'arrêté permet d'étendre les dispositions nécessaires à cette profession, considérant que la télésanté permet à la fois…
Dans le cadre des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, un décret paru au Journal officiel le 19 avril précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en…
