D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
Devant un hémicycle bondé à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a prononcé ce 12 juin un discours* de politique générale censé répondre aux urgences actuelles du pays, en fixant le cap de l'"acte 2 du quinquennat". Il a…
Elles sont au nombre de vingt. Les missions principales du biologiste médical ont été identifiées dans le cadre d'un travail mené en commun entre les académies de pharmacie et de médecine, l'ordre des médecins, le conseil national professionnel de…
L'impérieuse nécessité de recherches et d'évaluations sur les programmes de soins en psychiatrie s'est imposée comme le fil rouge d'une journée le 7 juin à Paris dédiée à ces modalités de prises en charge, qui restent sans équivalent à ce jour.…
La nouvelle unité de surveillance continue du CHU de Montpellier (Hérault) de douze lits a été inaugurée le 23 mai à l'hôpital Lapeyronie, informe l'établissement par communiqué. Cette unité permet depuis le mois de mars la surveillance de patients…
Une instruction mise en ligne ce 31 mai, précise les dispositifs et les modalités de prise en charge et d'accès au traitement post-exposition — les accidents d'exposition au sang (AES, lire encadré) — que ce soit dans les établissements de santé ou…
Les 6, 7 et 8 juin à Bordeaux (Gironde), la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) tient son 28e congrès fédéral sur le thème "futures responsabilités, rôle et statut de l'orthophoniste à l'horizon 2022". Ce sujet égrènera notamment les…
Une campagne interne de sensibilisation pour mieux reconnaître des situations de handicap de ses salariés est lancée par Almaviva Santé, informe dans un communiqué le 24 mai le groupe d'hospitalisation privée. Soulignant que "le handicap porte de…
Pour les directions générales de la santé (DGS) et de l'offre de soins (DGOS), la priorité sur les dispositifs médicaux implantables (DMI) est la traçabilité. Lors de la Paris Healthcare Week, Lise Alter, adjointe à la sous-directrice sur le…
En vue de l'examen à compter du 3 juin du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé en séance publique au Sénat, la commission des affaires sociales a examiné le 22 mai un peu moins de 400 amendements sur le…
