D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Favoriser le mieux-être des soignants et faire évoluer les pratiques managériales. Telle est la vocation de la chaire design d'expérience des soignants créée en 2020 au sein de la Maison des sciences de l'homme de l'université Paris-Saclay. Le…
Le mandat du Pr Emmanuel Barranger à la direction générale du centre de lutte contre le cancer (CLCC) Antoine-Lacassagne de Nice (Alpes-Maritimes) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er février, par arrêté de la ministre du Travail, de la…
Lors d'une session dédiée aux risques encourus par les psychiatres dans leur exercice quotidien le 25 janvier au congrès de l'Encéphale à Paris, a été abordée la question de la responsabilité des praticiens et des établissements de santé en cas de…
En amont de l'ouverture de l'examen en séance publique, le 30 janvier, de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir, les sénateurs ont auditionné en commission des affaires sociales ce 24 janvier, Catherine Vautrin, ministre du…
Ce 17 janvier, l'Ordre national des infirmiers (Oni) a organisé sa traditionnelle cérémonie des vœux. Son président, Patrick Chamboredon, a fait le bilan d'une année 2023 décisive pour la profession. "[La ministre] Agnès Firmin-Le Bodo l'avait dit…
L’université Toulouse 3 Paul-Sabatier à Toulouse (Haute-Garonne) est désormais présidée par Odile Rauzy, professeure de médecine interne, a informé l'établissement d'enseignement supérieur via un communiqué le 15 janvier. Faisant suite aux élections…
La mission d'information sur les services d'urgence psychiatrique, dont la création avait été actée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à l'automne (lire notre article), est désormais lancée. Elle est confiée aux députées…
Dans l'attente de la nomination du nouveau ministre de la Santé, l'importance et l'urgence des arbitrages financiers à réaliser ont été rappelées par le président de la FHP, Lamine Gharbi, lors d'une cérémonie des vœux à Paris le 10 janvier. Il a…
Dans la droite ligne de la loi parue l'été dernier visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la Première ministre a publié un décret modifiant justement les règles applicables aux modalités de nominations…
Un nouveau rapport sur les droits des usagers en santé est livré par le Parlement de la santé. Il porte sur la préparation aux crises sanitaires. Les membres de la Conférence nationale de santé (CNS) y rappellent que la pandémie n'a fait…
