La mission des journalistes d'HOSPIMEDIA est d'analyser et de vérifier les informations des secteurs sanitaire et médico-social. Notre rédaction vous garantit ainsi des contenus fiables et exclusifs.
En savoir plus sur notre traitement de l'information.

Articles


Droit

La Cour de cassation affine le cadre de remboursement des actes de kinésithérapie en Ehpad

La Cour de cassation affine le cadre de remboursement des actes de kinésithérapie en Ehpad.

Après avoir facturé à l'Assurance maladie des actes réalisés auprès d'une résidente d'Ehpad, un masseur-kinésithérapeute a été condamné à rembourser près de 40 000 euros. Cette prise en charge devait en effet entrer dans la dotation globale de l'établissement. Dans une décision début avril, la Cour de cassation valide l'action de la Cpam.
En cas de double remboursement par l'Assurance maladie d'actes de kinésithérapie accomplis en Ehpad, qui du professionnel de santé ou de l'établissement doit…

La Cour de cassation affine le cadre de remboursement des actes de kinésithérapie en Ehpad. (Laurent Repotel/BSIP)
La Cour de cassation affine le cadre de remboursement des actes de kinésithérapie en Ehpad. (Laurent Repotel/BSIP)

Prolongez votre lecture et profitez d'HOSPIMEDIA
gratuitement pendant 7 jours

Je suis abonné - connexion

Renseignez votre e-mail pour profiter d'un accès gratuit pendant 7 jours :


À la une

À la une

Politique de santé — La menace de la régulation ressurgit à l'Assemblée nationale au grand dam des médecins

Lire l'article

Économie — Le financement du Ségur reste un point d'achoppement entre l'État et les départements

Lire l'article

E-santé — L'Agence du numérique en santé fait le point sur le développement des logiciels Ségur

Lire l'article

HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé

  • Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
  • La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
  • L'indépendance journalistique, garantie sans publicité