Le contrat de séjour définit les conditions d'accueil dans l'établissement d'accueil pour personnes âgées ainsi que les droits et obligations respectives des parties. Pour ceux conclus à compter du 1er juillet 2016, la loi autorise la rupture du…
Information mise à jour : cette fiche pratique a été actualisée et modifiée pour intégrer les dispositions intervenues depuis 2015 et tout particulièrement les outils (guides, affiches…) désormais en ligne sur le site Internet du service civique.…
Lieux de vie, les établissements et services médico-sociaux qui accompagnent des personnes en situation de handicap sont également des espaces où se déroulent des fins de vie. Sujet d'ores et déjà difficile à aborder pour la population générale, la…
Dans le domaine de la santé, rédiger une thèse ou un mémoire peut amener à traiter des données sensibles de personnes. Une réglementation stricte encadre cette utilisation mais elle n'est pas toujours limpide pour les étudiants ou chercheurs qui se…
Information mise à jour : cette fiche pratique a été actualisée pour intégrer notamment les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé et ses déclinaisons, les apports des recherches menées par le Centre national de ressources…
La réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, a modifié certaines règles relatives au maintien en activité des fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Le Code général…
Depuis la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi Dalo, les Ehpad peuvent bénéficier d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en cas de…
Mi-novembre un référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précisant les durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le secteur social et médico-social a été officialisé. Le tableau détaille pour…
Information mise à jour : l'agence nationale d'appui à la performance a élaboré un outil permettant aux établissements médico-sociaux de repérer les situations pour lesquelles le recours à l'HAD est possible et pertinent. Depuis 2007, les structures…
Plusieurs définitions éclairent le sujet de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). En 2011, la Commission européenne a défini la RSE comme "la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société". Le…
