Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans un arrêt daté du 5 août, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) confirme la condamnation de la déléguée syndicale CFDT Santé-sociaux du CH de Saint-Céré (Lot), et secrétaire générale de ce même syndicat à…
Information mise à jour : Le décret créant une aide forfaitaire de 3 000 euros pour inciter au recrutement d'apprentis dans la fonction publique hospitalière a été publié ce 10 septembre au Journal officiel. Dans la fonction publique hospitalière…
Information mise à jour : Le ministère de la Justice a indiqué par communiqué en fin de journée que des annonces devraient être faites le 13 septembre par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur la revalorisation tarifaire du travail des experts…
Dans un message urgent daté du 11 août dernier, le ministère des Solidarités et de la Santé a globalement fixé la donne concernant la mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et…
Ils ont décidé de s'unir pour dénoncer la "situation catastrophique et urgente de la profession au sein des blocs opératoires et services associés", décrit le Collectif interblocs dans un communiqué en date du 5 septembre. Il lance un appel à la…
Le CH La Chartreuse, établissement spécialisé en psychiatrie à Dijon (Côte-d'Or), et l'État ont été conjointement condamnés à verser à une femme la somme de 190 000 euros () au titre de son préjudice moral pour privation de liberté durant sept…
Alors que se profile la date butoir du 15 septembre, à laquelle la première dose vaccinale deviendra obligatoire pour tous les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux*, les responsables hospitaliers ne se bercent guère…
Un élargissement des structures pouvant assurer la réception du dépôt physique des premières demandes d'aide médicale d'État (AME) était prévu par le Gouvernement. L'objectif est de répondre à la nouvelle contrainte imposée à ces demandeurs de…
Trois avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur l'harmonisation du dossier médical partagé (DMP) avec l'espace numérique de santé (ENS, lire notre article) et ses modalités de consultation transfrontalière (lire…
Ce début du mois de septembre marque aussi la rentrée pour les députés et sénateurs. Si certaines commissions et missions ont déjà repris leurs auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis quelques jours, le Parlement est convoqué…
