Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret et de son arrêté associé parus le 21 novembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé réactive l'indemnité compensatrice de congés non pris pour cause de Covid-19 pour la période courant du 2 août au…
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a donné raison au SMPS dans un conflit l'opposant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) autour de la répartition cette année de son crédit global de temps…
Hospimedia : "Le groupe de travail interministériel a essuyé le départ de trois associations représentatives des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM, lire notre article). Pourquoi l'ANMJPM a-t-elle choisi de rester à la table…
"Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie, dûment mandatés, pour assister aux congrès syndicaux…
Le député Michel Lauzzana (LREM, Lot-et-Garonne) a déposé le 3 novembre une proposition de loi relative à la démocratie sanitaire. À la veille des 20 ans de la loi du 4 mars 2002 qui a été un tournant en matière de droits des usagers et au lendemain…
Vingt-neuf recommandations en faveur de la santé mentale des enfants sont formulées par la défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié le 16 novembre. Une majorité d'entre elles concerne directement l'accès aux soins, la prise en…
En Guadeloupe, où la situation sur le front vaccinal contre le Covid-19 chez les professionnels de santé s'avère toujours aussi tendue, l'ARS a fait savoir le 17 novembre que "les personnels présentant une première injection seulement sont…
Établissement du CH de la Haute-Marne, l'hôpital André-Breton n'est pas certifié, selon une décision de la Haute Autorité de santé mise en ligne le 15 novembre sur son site. Une position qui n'a rien de surréaliste, la HAS ayant demandé une…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Une ordonnance, présentée le 10 novembre en Conseil des ministres et publiée le 11 novembre au Journal officiel (JO), permet la mise en cohérence des textes législatifs et réglementaires avec la création des dispositifs d'appui à la coordination et…
