L'actualité juridique médico-sociale
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Droit
Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un observatoire indépendant du grand âge se profile en septembre
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Le 23 août sur les réseaux sociaux, Laurent Garcia a évoqué les missions du futur observatoire du grand âge (Ogra). En réponse aux réactions qu'ont reçu ses messages, le cadre de santé à l'Ehpad des Quatre saisons à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a…
Un décret cadre à 220 € par an le nouveau forfait télétravail dans la fonction publique
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Par le biais d'un décret et de l'arrêté associés parus le 28 août au Journal officiel, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques entérine la création d'une allocation forfaitaire de télétravail. Ces deux textes viennent ainsi…
Les personnes en grande précarité sont prises en tenaille entre accès aux soins et Covid
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Entre les difficultés pour obtenir l'aide médicale d'État (AME) et celles découlant de la crise sanitaire du Covid-19, difficile pour les personnes en grande précarité d'accéder aux soins et de faire valoir leurs droits. En février dernier, les…
Les demandes de vérification des connaissances Padhue sont examinées jusque fin septembre
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Dans une note d'information flash du 24 août sur la session 2021 des épreuves de vérification des connaissances (EVC) pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), le Centre national de gestion (CNG) revient sur le calendrier du…
L'appréciation des temps de pause et d'habillage-déshabillage fait toujours débat
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Dans la fonction publique hospitalière, difficile de s'accorder entre directions et magistrats financiers concernant le décompte sur le temps de travail du temps de pause et du temps d'habillage-déshabillage. Dernier exemple en date, celui du CH…
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime de précarité en fin de contrat ?
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Communément dénommée prime de précarité, l'indemnité de fin de contrat (IFC) était déjà prévue pour les salariés sous contrat de droit privé ainsi que pour certains personnels médicaux du secteur public, dont le contrat ne serait pas reconduit en…
Le respect des règles de promotion des directeurs interpelle les magistrats financiers
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Les règles de promotion au grade de directeur d'hôpital (DH) hors classe sont-elles systématiquement respectées ou des contournements ont-ils en réalité lieu ? Théoriquement, l'article 21 du décret du 2 aout 2005 portant statut particulier des…
La Fiapa appelle à penser les urgences gérontologiques sous le prisme du droit des âgés
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De nouveaux modes d'action et de nouveaux outils. Alors que la pandémie de Covid-19 a confirmé la palette de risques qui pèsent sur les personnes âgées en temps de crise, la Fédération internationale des associations des personnes âgées (Fiapa)…
Journée Initative psychiatrie
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Le mouvement Initiative psychiatrie, ouvert aux psychiatres et internes ainsi qu'à tous les professionnels ou usagers de la psychiatrie, organise le 11 septembre à Paris une "grande journée de réflexion". Seront abordées deux thématiques : la…
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