Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Information mise à jour : L'association Notre hôpital, c'est vous annonce déposer la proposition de loi référendaire au Conseil constitutionnel ce 7 juillet, avec le soutien de plus de 20% des parlementaires français. Au 3 juin, 105 parlementaires…
"Les analyses d’impact sur la vie privée sont un des outils de la conformité permettant de décrire formellement des traitements de données et d'en évaluer les risques sur les personnes", rappelle la Commission nationale de l'informatique et des…
Missionnées concernant le rapprochement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas et IGF)…
Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Au plus tard le 1er janvier 2022, la fonction publique hospitalière devra mettre en œuvre la déclaration sociale nominative (DSN) dans tous ses établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. L'an dernier, une phase pilote de test en…
Un décret publié au Journal officiel ce 30 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des ARS et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il élargit les matières sur lesquelles elles sont…
Une nouvelle appellation, une modulation du taux de compensation... Désireux de redonner une "connotation plus sociale" à sa prestation maladie versée aux personnels non médicaux, le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Chaque année, plus d'un millier de laissez-passer sont attribués pour permettre à des patients de franchir les points de contrôle de Régina et Iracoubo à la frontière entre la Guyane et le Suriname. "Une procédure lourde qui met en jeu le…
