Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La CGT et une intervenante du service d'aide à domicile du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Martin-d'Hères (Isère) se sont tournés vers la justice administrative en vue de remettre en cause l'annualisation du temps de travail des…
À l'occasion le 25 juin du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les syndicats (CFDT, CGT, FO, Sud et Unsa) n'ont pas décoléré contre la DGOS et son projet de décret créant les comités sociaux d'établissement (CSE) par fusion des…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 26 juin fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste ainsi qu'au diplôme d'État d'audioprothésiste, au titre de…
Les 13 et 14 octobre prochains, la FHF et l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) organisent à Paris leurs 9es rencontres RH de la santé. Ce rendez-vous sera l'occasion,…
Hospimedia : "Ce 24 juin est une journée de mobilisation à l'appel de quatre syndicats de la psychiatrie publique (lire notre article) dont le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) que vous présidez. Quelles sont vos attentes les plus urgentes…
L'archivage des dossiers administratifs et dossiers médicaux détenus par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ne fait l'objet d'aucune règle spécifique. Ces établissements restent assujettis à la réglementation…
Le nouveau calendrier des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) fait l'objet d'un projet de décret. Ce texte présenté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a…
La section sociale du Conseil d'État, particulièrement concernée par l'état d'urgence sanitaire, a examiné en 2020 environ 40% de plus d'affaires qu'en 2019, dont trois fois plus de projets de loi, neuf fois plus de projets d'ordonnance et 10% de…
Les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie sont dorénavant de plus en plus encadrées et vont l'être encore davantage à l'avenir. La réforme récente, bien que difficile à mettre en œuvre actuellement dans les établissements (lire notre…
La sénatrice Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) n'appelle pas à une extension du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
