Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est désormais acté. Les nouvelles modalités du concours national de praticien hospitalier (PH) entreront en vigueur ce 1er octobre. Un décret, paru au Journal officiel (JO) du 26 septembre, modifie en effet l'accès au concours national de PH en…
Greffes exceptionnelles, hôtels hospitaliers mais aussi innovation thérapeutique. Les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) sont écartés de ces trois dispositifs réservés aux établissements de santé, dont ils ne font pas juridiquement partie, bien…
En Guyane, un urgentiste du CH de Kourou a été "violemment agressé" le 24 septembre dans l'exercice de ses fonctions par un groupe d'une vingtaine de grévistes postés à l'entrée du service des urgences, dénoncent dans un communiqué quatre de ses…
C'est un pari sans doute risqué que fait une nouvelle fois le Gouvernement, en choisissant de profiter cette année encore du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour légiférer sur l'isolement et la contention en psychiatrie.…
Après cinq ans et demi d'instruction menée dans la plus grande discrétion, l'enquête judiciaire sur le suicide fin 2015 du Pr Jean-Louis Mégnien à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris a changé de tournure cet été (lire notre article).…
Dans l'édition du 23 septembre du Journal officiel, un arrêté porte sur la chirurgie du prolapsus des organes pelviens chez les femmes, plus connu sous le nom de descente d'organes. La publication de cet arrêté offre un cadre réglementaire dans la…
Si les orientations sont fixées depuis octobre 2020, le contenu du cinquième plan de développement des soins palliatifs n'est dévoilé que le 22 septembre 2021 à l'occasion du congrès de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs…
En Guyane, la tension autour de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire est palpable aux abords et dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et monte même d'un cran depuis quelques jours. Dernier exemple en date : la fermeture…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis en ligne le 20 septembre une foire aux questions (FAQ) qui lève certaines ambiguïtés sur les textes parus début août (lire nos articles ici et là). Côté sanitaire, le pass n'est pas exigé dans un…
Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), source d’insécurité pour les gestionnaires ? À l'occasion d'un webinaire tenu ce 16 septembre, le cabinet d'avocats Accens s'est penché sur ce dispositif désormais obligatoire pour les Ehpad,…
