Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans la fonction publique hospitalière, difficile de s'accorder entre directions et magistrats financiers concernant le décompte sur le temps de travail du temps de pause et du temps d'habillage-déshabillage. Dernier exemple en date, celui du CH…
Communément dénommée prime de précarité, l'indemnité de fin de contrat (IFC) était déjà prévue pour les salariés sous contrat de droit privé ainsi que pour certains personnels médicaux du secteur public, dont le contrat ne serait pas reconduit en…
Les règles de promotion au grade de directeur d'hôpital (DH) hors classe sont-elles systématiquement respectées ou des contournements ont-ils en réalité lieu ? Théoriquement, l'article 21 du décret du 2 aout 2005 portant statut particulier des…
De nouveaux modes d'action et de nouveaux outils. Alors que la pandémie de Covid-19 a confirmé la palette de risques qui pèsent sur les personnes âgées en temps de crise, la Fédération internationale des associations des personnes âgées (Fiapa)…
Le mouvement Initiative psychiatrie, ouvert aux psychiatres et internes ainsi qu'à tous les professionnels ou usagers de la psychiatrie, organise le 11 septembre à Paris une "grande journée de réflexion". Seront abordées deux thématiques : la…
Dans le cadre du volet prévention du Grenelle contre les violences conjugales (lire notre article), il est question de former spécifiquement les professionnels en addictologie sur les violences faites aux femmes tout comme de former aux…
Le Comité des droits des personnes en situation de handicap (Committee for the rights of people with disabilities, CRPD), organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, débute son examen formel de la France. Trois…
Quel bilan dressé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) de la prise en charge des corps des patients décédés depuis mars 2020 et le début de l'épidémie de Covid-19 ? "Un certain nombre d'enseignements", à en croire Marc Dupont, directeur…
Un nouvel arrêté, paru au Journal officiel ce 14 août, prescrit des mesures générales dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Ce texte octroie aux directeurs d'ARS deux habilitations supplémentaires et temporaires. La première concerne l'ensemble…
Un arrêté paru au Journal officiel du 14 août fixe le montant de la subvention de fonctionnement pour les moyens informatiques et de téléphonie allouée aux organisations syndicales représentatives au Conseil supérieur des personnels médicaux,…
