Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Instituée par la loi du 5 août 2021, l'obligation vaccinale s'applique à tous les personnels exerçant leur activité au sein des établissements de santé, publics et privés, mais également au sein de certains établissements et services sociaux et…
Alors que l'obligation vaccinale entrera de manière transitoire en vigueur ce 15 septembre, la couverture vaccinale contre le Sars-Cov-2 des professionnels de santé n'est pas encore complète. Au 12 septembre, selon les chiffres du ministère des…
Par le biais d'une circulaire datée du 9 septembre, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) modifie quelque peu les modalités de prise en charge et de protection des agents publics reconnus vulnérables au…
À l'occasion d'un déplacement à Montpellier (Hérault) ce 13 septembre, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté une série de mesures visant à pallier les difficultés de l'expertise judiciaire psychiatrique et à lui redonner de…
Les conséquences de la crise du Covid-19 ont été encore plus importantes sur le quotidien et la santé des personnes déjà marginalisées et fragilisées, constate Médecins du monde dans son dernier rapport de l’observatoire de l’accès aux droits et aux…
Une tentative de plus pour faire évoluer les allocations dédiées au handicap. Le 25 août dernier, les députés Les Républicains Aurélien Pradié (Lot) et Damien Abad (Ain) ont déposé une proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en…
France assos santé et l'Institut français de l'expérience patient ont produit ensemble un guide pratique intitulé S'engager pour améliorer l'expérience patient qu'ils distribueront prochainement à tous les représentants des usagers. L'objectif ?…
Dans un arrêt daté du 5 août, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Agen (Lot-et-Garonne) confirme la condamnation de la déléguée syndicale CFDT Santé-sociaux du CH de Saint-Céré (Lot), et secrétaire générale de ce même syndicat à…
Information mise à jour : Le décret créant une aide forfaitaire de 3 000 euros pour inciter au recrutement d'apprentis dans la fonction publique hospitalière a été publié ce 10 septembre au Journal officiel. Dans la fonction publique hospitalière…
Information mise à jour : Le ministère de la Justice a indiqué par communiqué en fin de journée que des annonces devraient être faites le 13 septembre par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur la revalorisation tarifaire du travail des experts…
