Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 11 août un protocole à l'attention des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (à télécharger ci-dessous). Partagé par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux…
Tandis que l'enquête lancée par le Gouvernement sur le temps de travail des internes est en cours (lire notre article), l'Intersyndicale nationale des internes (Isni) dénonce ce 13 août une "aberration" sur le fond mais aussi "une mascarade" sur la…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
12 août minuit : l'état d'urgence sanitaire est de nouveau en place en Polynésie française. C'est ce que fixe le décret paru dans le Journal officiel du 12 août :"Cette épidémie justifie que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré, afin que les…
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 12 août, modifie les dispositions relatives à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt dans le cadre des droits et obligations des fonctionnaires de l'administration centrale et les…
La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté à l'unanimité des membres lors de son assemblée plénière du 25 juin un rapport sur les droits des usagers à l'épreuve de la crise sanitaire Covid-19. Un rapport mis en ligne depuis fin juillet…
Par communiqué ce 9 août, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté informe du lancement d'un appel à projets pour la mise en place de centres et maisons de santé dits "participatifs" dans les territoires…
Deux décrets sont parus au Journal officiel ce 7 août : le premier sur l'espace numérique de santé (ENS), le second sur le dossier médical partagé (DMP). Ainsi le contenu de l'ENS, ses modalités de création et de clôture, les modalités d'exercice…
Afin d'entrer en application dès le 9 août, la loi de gestion de la crise sanitaire est déclinée dans plusieurs textes réglementaires parus au Journal officiel du 8 août. Ces textes permettent un assouplissement de l'application du pass sanitaire,…
Dans une décision du 6 août, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme la proposition de loi référendaire déposée par l'association Notre hôpital, c'est vous, et signée par plus de 200 parlementaires (lire notre article). Une décision liée à…
