Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un arrêté, paru au Journal officiel ce 16 juillet, fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'État d’infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023. Le nombre maximum…
Deux arrêtés parus au Journal officiel (JO) du 11 juillet fixent les modalités, le nombre de postes et le calendrier relatifs aux épreuves de vérification de connaissances pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Pour rappel,…
Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, Sidep pour système d'informations de dépistage, et Vaccin Covid. Il complète aussi la liste des données…
Alors que dans une décision rendue le 8 juillet, le Conseil d'État enjoint à une quinzaine d'universités de réviser à la hausse le nombre de places en deuxième année des études de santé (lire notre article), les ajustements se poursuivent dans le…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) est un outil régulièrement mobilisé pour conseiller les politiques publiques. Il lui a donc semblé "opportun de dresser un inventaire critique et dynamique des savoirs pratiques et…
Des recommandations en urgence sont publiées ce 13 juillet au Journal officiel par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot sur la situation des détenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 13 juillet, le sénateur François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) a plaidé pour accorder le bénéfice de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de…
Une fois n'est pas coutume dans la fonction publique, l'ensemble des organisations syndicales ont accepté de signer ce 13 juillet le projet d'accord sur le télétravail, le premier du genre*. Le dernier texte à recevoir une telle unanimité syndicale…
Information mise à jour : Le décret relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux est paru ce 9 juillet au Journal officiel. Il en va de même de…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a, avec ses homologues européens, analysé la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (IA, lire notre article). Cette proposition qui…
