Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Qui est compétent pour contrôler la régularité du placement et du maintien d'un patient en unité pour malade difficile (UMD) ? Ce n'est en tous cas pas le juge des libertés et de la détention (JLD), affirme à son tour la cour d'appel de Bordeaux…
Les modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés sont expliquées dans une instruction parue dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 17 mai 2021. Les ARS sont…
La réformes des autorisations se dévoile peu à peu. Une ordonnance portant modifications du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds est parue au Journal officiel ce 13 mai. Concrétisation des engagements de…
Le 12 mai, le Conseil des ministres examinait trois ordonnances relatives à la loi de santé de juillet 2019 et qui concrétisent les engagements pris dans le cadre de la stratégie Ma Santé 2022 et du Ségur de la santé. L'une d'entre elles est…
Informations mises à jour : les 10 et 11 mai, les députés ont débattu et voté en séance publique le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte validé en première lecture ne comprend pas de mesures nouvelles dédiées…
Information mise à jour : Ce sont finalement trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui ont été transmises au Conseil constitutionnel sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Elles seront…
Plus d’un an après le début de la crise sanitaire, 40% des infirmiers indiquent que la crise leur a donné envie de changer de métier. C'est l'un des enseignements de l'enquête menée en ligne par l'Ordre national des infirmiers (Oni) et dévoilée ce 8…
Le 28 avril, le Conseil d'État suspendait l'exécution de l'arrêté du 25 janvier dernier fixant le nombre d'étudiants en première année commune aux études de santé (Paces) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et…
Claire Hédon, défenseure des droits, semble avoir visé juste avec son rapport sur les fondamentaux des résidents d'Ehpad publié le 4 mai (lire notre article). Les réactions des principaux acteurs du secteur ne se sont pas fait attendre, chacun…
Information mise à jour : lire dans notre premier encadré (nouveau) les motivations de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins prise en décembre 2020 à l'encontre du Dr Eugénie Izard. Dans une décision rendue le 30…
