Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret publié au Journal officiel ce 30 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des ARS et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Il élargit les matières sur lesquelles elles sont…
Une nouvelle appellation, une modulation du taux de compensation... Désireux de redonner une "connotation plus sociale" à sa prestation maladie versée aux personnels non médicaux, le Comité de gestion des œuvres sociales des établissements…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
Chaque année, plus d'un millier de laissez-passer sont attribués pour permettre à des patients de franchir les points de contrôle de Régina et Iracoubo à la frontière entre la Guyane et le Suriname. "Une procédure lourde qui met en jeu le…
La CGT et une intervenante du service d'aide à domicile du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Martin-d'Hères (Isère) se sont tournés vers la justice administrative en vue de remettre en cause l'annualisation du temps de travail des…
À l'occasion le 25 juin du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, les syndicats (CFDT, CGT, FO, Sud et Unsa) n'ont pas décoléré contre la DGOS et son projet de décret créant les comités sociaux d'établissement (CSE) par fusion des…
Un arrêté paru au Journal officiel ce 26 juin fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste et d'orthoptiste ainsi qu'au diplôme d'État d'audioprothésiste, au titre de…
Les 13 et 14 octobre prochains, la FHF et l'Association pour le développement des ressources humaines dans les établissements sanitaires et sociaux (Adrhess) organisent à Paris leurs 9es rencontres RH de la santé. Ce rendez-vous sera l'occasion,…
Hospimedia : "Ce 24 juin est une journée de mobilisation à l'appel de quatre syndicats de la psychiatrie publique (lire notre article) dont le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) que vous présidez. Quelles sont vos attentes les plus urgentes…
L'archivage des dossiers administratifs et dossiers médicaux détenus par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ne fait l'objet d'aucune règle spécifique. Ces établissements restent assujettis à la réglementation…
