Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le nouveau calendrier des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) fait l'objet d'un projet de décret. Ce texte présenté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a…
La section sociale du Conseil d'État, particulièrement concernée par l'état d'urgence sanitaire, a examiné en 2020 environ 40% de plus d'affaires qu'en 2019, dont trois fois plus de projets de loi, neuf fois plus de projets d'ordonnance et 10% de…
Les mesures d'isolement et de contention en psychiatrie sont dorénavant de plus en plus encadrées et vont l'être encore davantage à l'avenir. La réforme récente, bien que difficile à mettre en œuvre actuellement dans les établissements (lire notre…
La sénatrice Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) n'appelle pas à une extension du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Publiée dans un arrêté au Journal officiel du 19 juin, une charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité…
Un décret paru au Journal officiel ce 19 juin modifie les dispositions réglementaires applicables à l'exercice par les étudiants de troisième cycle de médecine comme remplaçant ou adjoint d'un médecin. Ce texte modifie en effet la terminologie de la…
"La situation n'est plus le risque d'effondrement [de la psychiatrie publique], mais l'effondrement lui-même, dans un contexte d'équipes épuisées." C'est en ces termes que le président de la Conférence des présidents de commission médicale…
Les 8, 9 et 14 juin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réuni les fédérations du secteur pour échanger sur les trois volets envisagés d'une future réforme de l'autonomie. Contacté par Hospimedia, le cabinet de Brigitte Bouguignon,…
À l'occasion de la journée sur les droits et libertés des patients de l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm), organisée ce 17 juin à Paris, les résultats (anonymisés) d'une enquête sur les conditions de mise en…
Dans un jugement datant du 2 juin, la première chambre civile de la cour de cassation estime que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut être déduite du montant de l'indemnisation de l'Office national d'indemnisation des…
