Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un texte attendu et qui risque encore de faire couler beaucoup d'encre... Alors que les plus vives inquiétudes s'expriment parmi les acteurs hospitaliers sur la réforme de l'isolement-contention, dénonçant le caractère inapplicable en l'état du…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 février détermine les conditions selon lesquelles les infirmiers sont autorisés à adapter la posologie de certains traitements pour une pathologie donnée, dans le cadre d'un exercice coordonné. Cela doit se…
La cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation du licenciement d'une intervenante à domicile, embauchée par l'ADMR en Ille-et-Vilaine en 2012 et licenciée en 2015. Sa lettre de licenciement fait part d'une note manuscrite laissée au domicile…
Une étude* de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) s'est intéressée aux facteurs de vulnérabilité spécifiques aux personnes vivant avec une maladie chronique ou un handicap pouvant expliquer la survenue d'une…
17 régions se sont impliquées dans l'édition 2020 du label et concours droits des usagers de la santé. Plus de 200 projets ont été examinés, pour plus de 80 labellisations. Parmi une sélection de 28 initiatives labellisées, 5 lauréats ont été primés…
Le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) voit cette fois sa demande définitivement rejetée. Par une réclamation en août 2017, le CH sollicitait la restitution partielle de la cotisation de la taxe sur les salaires acquittée au titre de l'année…
"En pleine pandémie, nous refusons le sacrifice de la première génération des étudiants en santé postréforme". C'est le message porté par le Collectif Pass/Las — du nom des parcours qui remplacent la première année commune aux études de santé…
Le projet de texte a suscité le débat lors de son examen par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) en octobre dernier (lire notre article). Le décret modifiant le dispositif transitoire permettant à un infirmier (IDE) non titulaire du…
Hospimedia : "La mise en œuvre de la réforme de l'isolement-contention, entrée en vigueur en début d'année, est à ce stade très difficile, alertent des praticiens hospitaliers, directeurs et associations de familles. Le ministère a-t-il pris la…
