Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Informations mises à jour : le 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 113 voix pour et 43 voix contre. Les députés ont validé sans modification le texte…
Dans l'Oise, le Conseil d'État est venu mettre un point final le 31 décembre au conflit opposant le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) au CH de Compiègne-Noyon s'agissant de la facturation de l'appui logistique fourni pas les…
La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a confirmé l'annulation du licenciement d'une infirmière d'Ehpad en raison d'un vice de procédure. En revanche, tout comme en première instance, elle a refusé le versement d'indemnités,…
Par le biais d'un décret publié le 9 janvier au Journal officiel, le Gouvernement autorise temporairement à déroger à l'application du jour de carence en cas de congé maladie directement lié au Covid-19 dans la fonction publique, entre autres son…
La législation leur donne dix-huit mois pour soutenir leur thèse sous peine d'interdiction d'exercer mais la crise sanitaire a rebattu les cartes. Depuis le 1er janvier, c'est toute une promotion qui se trouve pénalisée. Les étudiants de sixième…
L'association Autisme espoir vers l'école porte en France la méthode des 3i, pour intensive, individuelle et interactive. Cette méthode d'apprentissage s'appuie sur le jeu et l'échange individuel de l'enfant autiste avec un groupe de bénévoles qui…
Plusieurs associations* représentant des patients et/ou familles et proches de patients en psychiatrie publient une lettre ouverte au Premier Ministre et aux ministres de l'Intérieur et de la Santé pour faire part de leur indignation "devant l’…
La crise sanitaire continue de perturber la formation des futurs soignants. De nouvelles mesures exceptionnelles et dérogatoires sont en effet en place concernant l'admission, la formation et la délivrance des diplômes de plusieurs professions de…
Installé en janvier 2018, le collège de déontologie de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a depuis traité 46 saisines : 2 en 2018, 34 en 2019 et 9 en 2020. Les principales problématiques soumises vont du cumul d'activités aux conflits…
Le Conseil d'État a validé le 31 décembre 2020 le dispositif de maintien des dotations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), instauré par le Gouvernement pour soutenir ces structures mises à mal par la crise sanitaire et le…
