Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Au Journal officiel ce 26 novembre, une ordonnance (et son rapport associé) crée ou modifie dans la fonction publique, et donc son versant hospitalier, une série de dispositions en matière de protection sociale en écho à la loi publiée à l'été 2019…
Une victoire plus que symbolique pour le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, dans la partie de bras de fer qui l'oppose depuis l'été à la fédération CGT Santé et action sociale sur la mise en œuvre opérationnelle du volet…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a souhaité jouer son rôle de service public dans l'amélioration du parcours global des femmes victimes de violences. "Un parcours qui va au-delà du seul parcours de soins", a expliqué ce 27 novembre à…
Le 25 novembre 2019, le Gouvernement adoptait le Grenelle des violences conjugales. Ce dernier prévoit, parmi ses quarante-six mesures, la généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux (lire notre article). Un an plus tard,…
Le recours aux visio-audiences, voire aux audiences par téléphone, pour le contrôle des soins sans consentement en psychiatrie est à nouveau autorisé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Bien que les mesures de confinement actuelles soient…
Un décret, publié le 30 octobre dernier au Journal officiel, a suscité l'indignation d'un collectif composé de l'Uniopss, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), les Mutuelles de France, la Fédération des acteurs de solidarités…
Dans Études et résultats numéro 1 171 publié ce 20 novembre, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) met en lumière le reste à charge (RAC) des patients après assurance maladie obligatoire (AMO). En…
Pour le 31e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, le défenseur des droits publie son rapport annuel dédié aux droits des enfants intitulé en 2020 Prendre en compte la parole de l'enfant : un droit pour…
Les six commissions (spécialisées par profession) nationales du vote électronique pour les élections des unions régionales des professions de santé (URPS) ont été installées le 19 novembre, annonce la Direction de la sécurité sociale par communiqué.…
Le bilan dressé par la structure régionale d’appui (SRA) chargée d’analyser les événements indésirables graves (EIG) des établissements sanitaires et médico-sociaux occitans lors d'un webinaire ce 19 novembre semble plutôt encourageant. Les…
