Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Alors que ce 21 janvier marque une mobilisation des secteurs sanitaire et médico-social à l'appel de plusieurs structures syndicales, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) à l'initiative des…
La directrice générale de l'offre de soins Katia Julienne a procédé le 18 janvier à l'installation de la commission nationale de la psychiatrie, en présence du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran. Cette instance remplace le comité…
Le 10 décembre 2019, l'Ehpad public des Prés à Châtillon-sur-Loire (Loiret) avait été débouté de sa demande d'indemnisation par le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) et avait été condamné à verser au titre du solde du marché de maîtrise…
Le groupe Avec (ex-Doctegestio) publie un communiqué pour relayer une décision de la Cour de cassation datant de fin novembre 2020. La haute juridiction a donné raison à l'Amapa, entité associative de groupe, qui avait délégué la présidence du…
Les troisièmes journées de psychiatrie adulte de la Fédération française de psychiatrie auront lieu le 9 février en visioconférence sur le thème "Du consentement en psychiatrie... entre idéal, éthique du soin et éthique du droit". À destination des…
Aux yeux de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), la récente réforme encadrant les mesures d'isolement et de contention apporte tout à la fois certains espoirs mais aussi déceptions et…
Informations mises à jour : le 20 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avec 113 voix pour et 43 voix contre. Les députés ont validé sans modification le texte…
Dans l'Oise, le Conseil d'État est venu mettre un point final le 31 décembre au conflit opposant le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) au CH de Compiègne-Noyon s'agissant de la facturation de l'appui logistique fourni pas les…
La cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a confirmé l'annulation du licenciement d'une infirmière d'Ehpad en raison d'un vice de procédure. En revanche, tout comme en première instance, elle a refusé le versement d'indemnités,…
Par le biais d'un décret publié le 9 janvier au Journal officiel, le Gouvernement autorise temporairement à déroger à l'application du jour de carence en cas de congé maladie directement lié au Covid-19 dans la fonction publique, entre autres son…
