Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Informations mises à jour : L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne un kit en juillet 2020 pour faciliter la mise en conformité des structures avec le RGPD. Il comprend deux…
L'Association française de psychiatrie biologique et de neuro-psycho-pharmacologie (AFPBN) organise le 9 octobre un webinaire consacré aux évolutions et perspectives ouvertes par la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil constitutionnel, qui…
"Soutenir et encourager l'engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire". Tel est le titre de la dernière recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS). Une recommandation qu'elle s'est d'abord appliquée à…
Ce 22 septembre, plusieurs publications au Journal officiel actent des mesures du Ségur de la santé concernant plus spécifiquement les praticiens hospitaliers, les futurs médecins, à divers niveaux du cursus, et les étudiants en maïeutique. Un…
Un peu plus de deux mois après la signature à Matignon du volet ressources humaines du Ségur de la santé, la fédération CGT Santé et action sociale a annoncé le 21 septembre avoir déposé une requête en référé liberté contre le ministre des…
À l'occasion du congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française organisé à Lille (Nord), des professionnels de la psychiatrie et du droit ont échangé le 18 septembre sur les problématiques posées par les mainlevées de soins sans…
Début septembre sont entrées en vigueur par décret les dispositions relatives aux emplois supérieurs hospitaliers et avec elles le remplacement du comité de sélection par une instance collégiale pour les directeurs d'hôpital (DH) et leurs collègues…
En cette rentrée 2020, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de l'actualité parlementaire. Le 15 septembre, quarante députés issus de neuf groupes parlementaires ont présenté une proposition de loi visant à améliorer ce…
Le 17 septembre en fin d'après-midi, le projet de loi organique* relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale par 32 voix pour et 4 contre sur 37 votants. Par ce texte, le…
En clôture de la première journée du congrès de psychiatrie et neurologie de langue française (CNPLF) le 16 septembre à Lille (Nord), le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran a adressé aux participants, via une vidéo, un discours…
