Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure adressée au ministère des Solidarités et de la Santé concernant l'application StopCovid, indique-t-elle dans un communiqué ce 4…
Par le biais d'un décret paru ce 4 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour les fonctionnaires…
Parce qu'elles estiment que le Ségur de la santé n'a pas rempli ses objectifs et que leur profession n'est toujours pas reconnue à la hauteur de ses compétences et responsabilités, trente-trois organisations infirmières annoncent leur union pour…
Ce 2 septembre, un an après le lancement du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre Jean Castex a déclaré s'"employer à dégager des moyens pour faire en sorte que ce type de structure puisse se développer partout sur le…
Le Premier ministre Jean Castex, en déplacement ce 2 septembre avec la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances Élisabeth Moreno, a montré en exemple la maison des femmes de…
"Ils lancent aujourd'hui non pas une bataille mais une guerre juridique totale", expliquent-ils dans un communiqué. Ce 31 août, des infirmiers de bloc opératoire (Ibode) regroupés au sein du Collectif interblocs ont franchi un nouveau cap en lançant…
Les employeurs de la fonction publique concernés par l'échéance de 2021 d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) doivent se mettre en ordre de marche. Le déploiement de ce dispositif allégé est en effet maintenu (lire notre article).…
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a visité le 27 août les urgences du CH du Cateau-Cambrésis (Nord), afin d'échanger avec les acteurs mobilisés sur la prise en charge des victimes de violences conjugales. Le ministre a considéré que cet…
Depuis le 1er janvier dernier, le GH intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil (Seine-Seine-Denis) a supprimé ses jours dits de "valorisation du présentéisme". Ce dispositif consistait à offrir "un jour de congé par quadrimestre pour les agents sans…
