Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Par le biais d'un décret paru le 14 juin au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les conditions d'indemnisation et de majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées dans les établissements…
Une victoire hautement symbolique pour le Syndicat national des médecins remplaçants en hôpitaux (SNMRH) et un camouflet majeur pour les pouvoirs publics. Dans une décision rendue publique le 5 juin (à télécharger ci-dessous), la chambre…
Une décision importante du Conseil constitutionnel est attendue le 18 juin. Elle peut marquer une étape vers une avancée remarquable pour les droits des patients en soins sans consentement et dans le même temps être potentiellement lourde de…
L'année 2019 a été marquée pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) par un nombre toujours plus élevé de plaintes. 4 137 plaintes lui ont été adressées, soit une hausse de 27% par rapport à 2018 et de 79% en cinq ans,…
Le Syndicat médecins, ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT (Smict CGT) du CHU de Lille (Nord) a saisi le Conseil d'État pour enjoindre au ministère des Solidarités et de la Santé de modifier la doctrine d'emploi des masques FFP2 en milieu…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
Le défenseur des droits, Jacques Toubon a publié ce 8 juin son sixième et dernier rapport annuel portant sur l'activité de l’institution en 2019 (à télécharger ci-dessous). L'occasion d'un retour en arrière sur six années de fonctionnement d'un…
Depuis le début de la crise sanitaire, les directeurs d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont eu à assumer une double charge, relève Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss. Celle d'assurer la sécurité des salariés et des…
Une nouvelle fiche du ministère des Solidarités et de la Santé, mise en ligne le 2 juin, vise à "proposer des éléments de repères destinés à favoriser le respect de la liberté d'aller et venir" en psychiatrie durant la période de déconfinement…
Une nouvelle épine dans le pied pour la reprise partielle de la dette hospitalière et un nouveau motif de discrimination pour les établissements privés, à tout le moins ceux non lucratifs ? Annoncée initialement mi-novembre dans le cadre du plan…
