Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette…
À la mi-mai, la DGOS clarifiait par décret le régime du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans la fonction publique hospitalière (lire notre article). Cette fois, le ministère des Solidarités et de la Santé publie un…
Réuni le 22 septembre sous l'égide du Centre national de gestion (CNG), le comité consultatif national (CCN) des corps de direction a rendu un avis unanime sur les lignes directrices de gestion concernant les candidatures aux emplois supérieurs de…
Une proposition de résolution invite le Gouvernement à appliquer les recommandations du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes sur les actes sexistes, durant le suivi gynécologique et obstétrical. Portée par la députée Valérie Petit…
La publication ce 22 septembre de la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'engagement des usagers (lire notre article) a fait bondir France assos santé. Dans un communiqué ce 23 septembre, l'organisation fédératrice des…
Informations mises à jour : L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne un kit en juillet 2020 pour faciliter la mise en conformité des structures avec le RGPD. Il comprend deux…
L'Association française de psychiatrie biologique et de neuro-psycho-pharmacologie (AFPBN) organise le 9 octobre un webinaire consacré aux évolutions et perspectives ouvertes par la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil constitutionnel, qui…
"Soutenir et encourager l'engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire". Tel est le titre de la dernière recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS). Une recommandation qu'elle s'est d'abord appliquée à…
Ce 22 septembre, plusieurs publications au Journal officiel actent des mesures du Ségur de la santé concernant plus spécifiquement les praticiens hospitaliers, les futurs médecins, à divers niveaux du cursus, et les étudiants en maïeutique. Un…
Un peu plus de deux mois après la signature à Matignon du volet ressources humaines du Ségur de la santé, la fédération CGT Santé et action sociale a annoncé le 21 septembre avoir déposé une requête en référé liberté contre le ministre des…
