Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
C'est un nouveau pas vers la fin de "l'interdiction générale et absolue" de publicité par les médecins. Le 6 novembre 2019, le Conseil d'État a tranché sur l'incompatibilité de cette mesure avec le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne…
Dans un rapport fleuve consacré à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et publié le 8 septembre (à télécharger ci-dessous), la Cour des comptes en évalue le préjudice à 1 milliard d'euros (Md) en 2019, dont 286,7 millions d'euros (M)…
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l'Assurance maladie informent, via un communiqué commun diffusé ce 7 septembre, créditer 28 associations agréées d'usagers en santé d'un montant d'1,2 million d'euros. Une allocation qui intervient dans…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publié sous la forme d'un livre blanc ses différents travaux autour des assistants vocaux, "en passe d'ouvrir une nouvelle ère d'utilisation des outils numériques", note dans l'édito…
Dans le cadre de l'article 66 de la loi de Santé de juillet 2019, un nouveau protocole de coopération est autorisé. Il concerne la consultation infirmière de suivi des patients atteints de dystrophie myotonique de Steinert (DM1) entre deux…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure adressée au ministère des Solidarités et de la Santé concernant l'application StopCovid, indique-t-elle dans un communiqué ce 4…
Par le biais d'un décret paru ce 4 septembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour les fonctionnaires…
Parce qu'elles estiment que le Ségur de la santé n'a pas rempli ses objectifs et que leur profession n'est toujours pas reconnue à la hauteur de ses compétences et responsabilités, trente-trois organisations infirmières annoncent leur union pour…
Ce 2 septembre, un an après le lancement du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre Jean Castex a déclaré s'"employer à dégager des moyens pour faire en sorte que ce type de structure puisse se développer partout sur le…
Le Premier ministre Jean Castex, en déplacement ce 2 septembre avec la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances Élisabeth Moreno, a montré en exemple la maison des femmes de…
