Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les employeurs de la fonction publique concernés par l'échéance de 2021 d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) doivent se mettre en ordre de marche. Le déploiement de ce dispositif allégé est en effet maintenu (lire notre article).…
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a visité le 27 août les urgences du CH du Cateau-Cambrésis (Nord), afin d'échanger avec les acteurs mobilisés sur la prise en charge des victimes de violences conjugales. Le ministre a considéré que cet…
Depuis le 1er janvier dernier, le GH intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil (Seine-Seine-Denis) a supprimé ses jours dits de "valorisation du présentéisme". Ce dispositif consistait à offrir "un jour de congé par quadrimestre pour les agents sans…
Depuis la fin de mandat d'Adeline Hazan le 16 juillet, la vacance du poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) perdure et commence à susciter des inquiétudes. La Fédération française de psychiatrie (FFP), qui rassemble…
Afin d'accompagner les acteurs institutionnels et professionnels dans la mise en œuvre parfois complexe des soins sans contentement en psychiatrie, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a diffusé mi-juillet une série de documents, disponibles en ligne sur…
Une instruction du 14 août de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient modifier, à la marge, les règles permettant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé de payer des…
Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Après une première fiche pratique sur l'enregistrement de l'identité en mai 2019 puis une deuxième sur l'accouchement dans le secret en octobre de la même année, le réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva) Nouvelle-Aquitaine en livre deux…
"L'année 2019 a été très dynamique en matière d'indemnisation des victimes, de recouvrement des créances et de mise en œuvre de nombreux changements" pour améliorer les conditions de travail des membres des instances et du personnel de…
Alors que l'appellation "pédicure" est protégée par l’article L4322-1 du Code de la santé publique et tout particulièrement indissociable du mot podologue, la plateforme de rendez-vous beauté en ligne Planity l'a récemment utilisé pour évoquer des…
