Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
"L'application [StopCovid] ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale." C'est la conclusion à laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés…
Depuis le 23 avril, le Gouvernement a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) dédiée aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui s'ajoute à la fiche sur la continuité de service en date du 1er avril. Les mandataires ne sont…
Par le biais d'un décret paru ce 24 avril au Journal officiel, les fonctionnaires et contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière bénéficient désormais de plein droit, sur leur demande, d'un temps partiel annualisé à l'issue de…
Dans le cadre des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, un décret paru au Journal officiel le 19 avril précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en…
Saisi en référé par plusieurs formations de FO et de la CGT*, le Conseil d'État s'est prononcé sur la stratégie de l'État en matière de dépistage, de moyens de protection et d'accès aux matériels d'oxygénation en Ehpad. Sur tous ces points, la haute…
Ce 15 avril, interrogé lors de sa désormais traditionnelle conférence de presse quotidienne, le Directeur général de la santé (DGS), le Pr Jérôme Salomon, a indiqué qu'une démarche est en cours auprès de la Direction générale de l'offre de soins…
Dix-huit. C'est le nombre de nouvelles orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) créées ce 8 avril par un arrêté modificatif paru au Journal officiel (JO). L'offre de DPC s'appuie désormais sur 256 orientations…
Dans un avis daté du 2 avril, la Conférence nationale de santé a recommandé de "renforcer, encore et toujours, une communication honnête, transparente, fondée scientifiquement, organisée et adaptée aux différents publics cibles", la jugeant…
En 2018, la réforme des diplômes d'État d'assistant de service social (DEASS), d'éducateur spécialisé (DEES), d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE) et d'éducateur technique spécialisé (DEETS) a inscrit ses quatre formations en niveau 2 permettant…
Imaginé en un temps record, le protocole de l'essai européen Discovery contre le Covid-19 a fait l'objet d'une approbation rapide par les autorités sanitaires. Lancé le 22 mars, il compte ce 8 avril déjà plus de 530 patients inclus en France sur les…
