Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
Le défenseur des droits, Jacques Toubon a publié ce 8 juin son sixième et dernier rapport annuel portant sur l'activité de l’institution en 2019 (à télécharger ci-dessous). L'occasion d'un retour en arrière sur six années de fonctionnement d'un…
Depuis le début de la crise sanitaire, les directeurs d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont eu à assumer une double charge, relève Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss. Celle d'assurer la sécurité des salariés et des…
Une nouvelle fiche du ministère des Solidarités et de la Santé, mise en ligne le 2 juin, vise à "proposer des éléments de repères destinés à favoriser le respect de la liberté d'aller et venir" en psychiatrie durant la période de déconfinement…
Une nouvelle épine dans le pied pour la reprise partielle de la dette hospitalière et un nouveau motif de discrimination pour les établissements privés, à tout le moins ceux non lucratifs ? Annoncée initialement mi-novembre dans le cadre du plan…
Ce 4 juin, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié au Journal officiel des "recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté". Ce document unique et…
Suroccupation "inquiétante", effectifs insuffisants, restrictions des libertés persistantes... Dans son rapport* d'activité 2019, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dresse malheureusement, cette année…
Une enquête menée par la répression des fraudes auprès de plus de 500 services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) met en lumière un taux d'anomalies non négligeable à hauteur de 77%. Pratiques commerciales trompeuses, mauvaise information…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
