Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Resah propose le 6 février à Paris une journée dédiée aux nouvelles réglementations. La Direction des affaires juridiques (DAJ) interviendra sur l'actualité de la commande publique, la DGOS fera un focus sur les marchés publics de performance, le…
Les députés ont adopté en première lecture, ce 29 janvier en fin d'après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Le texte prévoit notamment la levée du secret médical en cas de violences conjugales et sous…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné, lors de sa session de janvier, un projet d'arrêté visant la suppression de la condition d'exercice de deux années minimum en qualité d'infirmier ou sage-femme pour être admis en…
Chez des syndicats de directeurs remontés par la volonté du Gouvernement, via l'article 16 de la loi de transformation de la fonction publique, d'élargir le recours aux contractuels sur ces emplois, notamment dans le versant hospitalier, nul doute…
Ce 28 janvier en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale devait examiner une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dans le cadre de cette proposition s'ouvrirait la possibilité d'une levée du secret médical, sous…
Mi-octobre, le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a déjà alerté les personnels du CHU francilien sur les conséquences néfastes d'une grève du codage des actes, avec de lourdes conséquences…
L'Institut droit et santé (IDS) invite à débattre le 30 janvier dans le cadre des Entretiens droit et santé avec Brigitte Séroussi, professeur au Laboratoire d'informatique médicale et d'ingénierie des connaissances pour la e-santé, LIMICS UMR_S…
Le 23 janvier à l'issue d'une audition des représentants des comités de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH) de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion, la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a adopté une résolution de…
Le cadre législatif de la formation en soins infirmiers est officiellement modifié. Un arrêté, paru au Journal officiel du 25 janvier, modifie notamment les droits des étudiants en soins infirmiers. Une évolution saluée le jour même par la…
Le collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) sur le benfluorex, principe actif du Mediator, détaille, dans une note non datée (à télécharger ci-dessous), ses amendements au barème du concours médical sur…
